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Actualités :

  • Le Comité exécutif de l'ALAI, réuni à Bonn le 17 juin 2015, a approuvé un Rapport et Avis sur les hyperliens établi par un groupe d'étude. Ce document fait suite au Rapport et Avis de 2014 sur le critère de "public nouveau" ainsi qu'au Rapport et Avis de 2013 sur le droit de mise à disposition. Les trois documents sont disponibles sur la page "Résolutions et positions".